FTDES : La partie italienne admet sa pleine responsabilité dans la question des déchets

« Afin de continuer la pression et l’exploitation positive de cette position »

Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux suit avec intérêt la question des déchets italiens, qui remonte à juin dernier, après l’entrée de 282 conteneurs de déchets ménagers, dont la circulation entre les pays est interdite, sous le symbole 12.12.19 selon la liste européenne des déchets R.E.C, qui correspond à la classe Y46 selon l’accord de «Bâle», et le code douanier « 382510000 » (déchets municipaux). Et jusqu’à ce jour, ces déchets stagnent encore entre le port de Sousse et le siège de la société tunisienne SOREPLAST, après une décision tant attendue de la justice tunisienne sur ce dossier.

Après l’expiration des délais légaux de retour des déchets vers l’Italie, le 20 janvier 2021, la société civile et un certain nombre de députés ont continué de faire pression pour que la Tunisie évite de recourir à l’arbitrage international et pour pousser la partie italienne à accepter de reprendre ses déchets.

Le 9 décembre 2020, la province de Campanie (au sud-ouest de l’Italie) a publié un communiqué dans lequel elle a accordé à l’entreprise exportatrice de déchets, SRA, un délai de trois mois obligatoires pour récupérer ses déchets de Tunisie, ce qui représente une reconnaissance par la partie italienne de sa violation des traités internationaux et la responsabilité de la société italienne principalement dans ce dossier.

Cependant, l’entreprise en question a déposé une plainte auprès du tribunal administratif de Naples contre la province de Campanie afin de faire suspendre la décision, échapper à la responsabilité et garder les déchets en Tunisie.

Le 9 février 2021, le tribunal a statué qu’il était totalement non spécialisé, laissant la décision en vigueur contre la société SRA.

Suite à ces nouvelles données autour de ce dossier, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux:

-Appelle l’Etat tunisien à profiter de cette opportunité et à s’harmoniser avec la position de la province de Campanie, qui en plus de sa reconnaissance de responsabilité, s’engage à reprendre les déchets si l’entreprise refuse de le faire. En conséquence, les responsables du dossier doivent continuer à faire pression davantage et accélérer toutes les procédures légales pour faciliter le processus de retour des déchets à leur source dans les meilleurs délais, d’autant plus que le risque de sa présence dans le port sur la santé des travailleurs et sur l’environnement est en constante augmentation.

-Renouvelle son appel aux autorités concernées et aux responsables de ce dossier pour éclairer l’opinion publique à chaque nouveau développement ou événement sur la question et les démarches à entreprendre pour restituer ces déchets avant le 9 mars.

-S’attache à l’unique solution à ce désastre, qui est de restituer les déchets à leur source sans tergiverser davantage ni aucune négociation sur ce dossier.

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