Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a annoncé que le Conseil judiciaire institué pour les mesures disciplinaires, le vendredi 20 août 2021, dans le cadre de l’examen du dossier disciplinaire lié au premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, a décidé à l’unanimité des membres, de le suspendre du travail en attendant une décision sur ce qui lui est attribué.

Le CSM a annoncé dans un communiqué publié sur sa page officielle Facebook que le dossier a été immédiatement transmis au ministère public pour qu’il prenne ce qu’il juge approprié conformément aux dispositions de l’Article 63, paragraphe 2, de la loi du Conseil supérieur de la magistrature.

Par ailleurs, dans la même journée, le CSM a annoncé également l’ouverture des candidatures pour le poste de « Premier président de la Cour de cassation« , conformément à la décision prise par le Conseil de la magistrature judiciaire lors de sa séance tenue le 20 août 2021.

Le conseil a appelé les juges remplissant les conditions de candidature au poste susvisé conformément à l’article 45 de la loi fondamentale n°2016-34 du 28 avril 2016 et de l’ordonnance n°1973-436 du 21 septembre 1973, telle que complétée et révisée, de déposer leurs candidatures au nom du Président du Conseil Judiciaire au siège du Conseil Supérieur de la Magistrature, au siège situé au 8 bis, rue Moustapha Sfar, rue Alain Savary, Le Belvédère – Tunis, à partir du lundi 23 août 2021 au Mercredi 1er septembre 2021.

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