Nouvelles mesures exceptionnelles prises et annoncées par le Président de la République

Le président de la République, Kais Saïed, a émis aujourd’hui, mercredi 22 septembre 2021, un décret présidentiel concernant de nouvelles mesures exceptionnelles :

1. Poursuivre la suspension de toutes les compétences de la Chambre des représentants du peuple, à lever l’immunité parlementaire de tous ses membres et à mettre fin à toutes les subventions et privilèges attribués au président de la Chambre des représentants du peuple et à ses membres.

2. Les mesures concernant l’exercer du pouvoir législatif

3. Les mesures concernant l’exercice du pouvoir exécutif

4. Poursuivre le travail en faveur de la Constitution et des deux Chapitre 1 et 2, et de toutes les dispositions constitutionnelles qui ne sont pas en conflit avec ces mesures exceptionnelles, ainsi que l’abolition de l’autorité constitutionnelle des lois.

5. Le président de la République prend à sa charge l’élaboration des projets d’amendements concernant les réformes politiques en s’aidant d’un comité organisé par ordre présidentiel.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *